Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ L’em­ployeur per­çoit l’in­dem­nité prévue à l’art. 18c LAI si l’as­suré est ab­sent pour cause de mal­ad­ie pendant plus de 15 jours de trav­ail en l’es­pace d’une an­née. L’in­dem­nité est ver­sée à partir du 16^e jour d’ab­sence, pour autant que l’em­ployeur con­tin­ue de vers­er un salaire à l’as­suré ou qu’une as­sur­ance pour perte de gain ac­corde des presta­tions à ce derni­er.⁶⁶

² L’in­dem­nité s’élève à:

a.

48 francs par jour d’ab­sence dans les en­tre­prises em­ploy­ant jusqu’à 50 col­lab­or­at­eurs;

b.

34 francs par jour d’ab­sence dans les en­tre­prises em­ploy­ant plus de 50 col­lab­or­at­eurs.

³ Le dé­compte des in­dem­nités est ét­abli un an au plus tôt après le début des rap­ports de trav­ail. Si ceux-ci prennent fin av­ant cette échéance, le dé­compte peut être ét­abli plus tôt.

⁴ L’in­dem­nité est ver­sée dir­ecte­ment à l’em­ployeur par la Cent­rale de com­pens­a­tion.