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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 77 Avis obligatoire 334

L’ay­ant droit ou son re­présent­ant légal, ain­si que toute per­sonne ou autor­ité à qui la presta­tion est payée, doit com­mu­niquer im­mé­di­ate­ment à l’of­fice AI tout change­ment im­port­ant qui peut avoir des ré­per­cus­sions sur le droit aux presta­tions, en par­ticuli­er les change­ments qui con­cernent l’état de santé, la ca­pa­cité de gain ou de trav­ail, l’im­pot­ence, ou en­core le be­soin de soins ou le be­soin d’aide dé­coulant de l’in­valid­ité, le lieu de sé­jour déter­min­ant pour fix­er le mont­ant de l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent et de la con­tri­bu­tion d’as­sist­ance, ain­si que la situ­ation per­son­nelle et éven­tuelle­ment économique de l’as­suré.

334 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).