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Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 78 Paiement 336

1 L’as­sur­ance paie, dans les lim­ites de la prise en charge par l’of­fice AI, les mesur­es de réad­apt­a­tion préal­able­ment déter­minées par cet of­fice. Elle prend en outre à sa charge, aux con­di­tions fixées à l’art. 10, al. 2, LAI, les mesur­es de réad­apt­a­tion déjà ex­écutées.337

2 …338

3 …339

4 Les mesur­es de réad­apt­a­tion sont payées par la Cent­rale de com­pens­a­tion, de même que les mesur­es d’in­struc­tion et les frais de voy­age. L’art. 79bis est réser­vé.340

5 En règle générale, le paiement est fait à la per­sonne ou à l’in­sti­tu­tion qui a ex­écuté la mesure de réad­apt­a­tion ou d’in­struc­tion.

6 Lor­sque le paiement est fait à l’as­suré ou à son re­présent­ant légal et qu’il y a lieu d’ad­mettre que la somme payée ne sera pas util­isée aux fins auxquelles elle est des­tinée, l’as­sur­ance pren­dra les mesur­es pro­pres à en garantir l’em­ploi con­forme.

7 Les fac­tures des agents d’ex­écu­tion et des per­sonnes en con­tact per­man­ent avec l’as­sur­ance sont payées par virement sur compte postal ou ban­caire.341

336Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 43).

337 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).

338Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec ef­fet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).

339Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec ef­fet au 1er janv. 2022 (RO 2021 706).

340 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).

341In­troduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 912).