Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)¹

¹ Le ser­vice can­ton­al de co­ordin­a­tion ob­tient des con­tri­bu­tions not­am­ment pour:

a.

la col­lab­or­a­tion avec l’of­fice AI;

b.

la détec­tion pré­coce et le suivi des jeunes at­teints dans leur santé.

² L’OFAS fixe le mont­ant des con­tri­bu­tions de chaque of­fice AI en fonc­tion de la part des 13 à 25 ans dans la pop­u­la­tion résid­ente can­tonale et met à jour la clé de ré­par­ti­tion tous les quatre ans.

³ Les of­fices AI peuvent de­mander à l’OFAS des con­tri­bu­tions al­lant de 50 000 à 400 000 francs pour le cofin­ance­ment au sens de l’art. 68^bis, al. 1^bis, LAI s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

le can­ton con­cerné compte un nombre suf­f­is­ant de per­sonnes âgées de 13 à 25 ans dans sa pop­u­la­tion résid­ente pour la con­tri­bu­tion chois­ie, et

b.

la con­tri­bu­tion fin­an­cière de l’AI n’ex­cède pas un tiers des dépenses en per­son­nel des in­stances can­tonales.