Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 3novies Analyses, médicaments, et moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques 32

1 Pour autant qu’ils fig­urent sur les listes visées à l’art. 52, al. 1, LAMal33, l’as­sur­ance-in­valid­ité rem­bourse:

a.
les spé­ci­al­ités phar­ma­ceut­iques et les médic­a­ments con­fec­tion­nés, et
b.
les produits et les sub­stances act­ives et aux­ili­aires em­ployés pour la pre­scrip­tion ma­gis­trale.

2 Elle rem­bourse aus­si:

a.
les médic­a­ments des­tinés au traite­ment des in­firm­ités con­gén­itales au sens de l’art. 3sex­ies;
b.
les mesur­es dia­gnostiques ser­vant au dia­gnost­ic ou au traite­ment d’une in­firm­ité con­gén­itale et de ses séquelles;
c.
les ana­lyses de labor­atoire, et
d.
les moy­ens et ap­par­eils dia­gnostiques ou théra­peut­iques.

32 In­troduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 706). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 509).

33 RS 832.10

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden