Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 83 Mesures de précaution

1 L’art. 74 RAVS373 est ap­plic­able par ana­lo­gie aux rentes et aux al­loc­a­tions pour im­pot­ent pour les as­surés ma­jeurs.374

2 …375

373 RS 831.101

374 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vi­gueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).

375Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec ef­fet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).