Règlement
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Art. 10 Allocation pendant la formation de base dans la protection civile
(art. 9, al. 4, 3e phrase, LAPG) Pour les personnes qui ont accompli au moins 40 jours de service au sens de l’art. 1a, al. 1 et 2bis, LAPG, l’allocation journalière de base durant la formation de base dans la protection civile correspond à 80 % du revenu moyen acquis avant le service. |