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Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

du 24 novembre 2004 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 13 Montant de l’allocation

(art. 7, al. 2, LAPG)

1 Seuls les frais ef­fec­tifs sont rem­boursés, mais au max­im­um jusqu’à con­cur­rence d’une somme égale à 27 % du mont­ant max­im­al de l’al­loc­a­tion totale, mul­ti­pliée par le nombre de jours de ser­vice ef­fec­tués.

2 Les dépenses in­férieures à 20 francs ne sont pas rem­boursées.