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Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
du 24 novembre 2004 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 13Montant de l’allocation
(art. 7, al. 2, LAPG)
1 Seuls les frais effectifs sont remboursés, mais au maximum jusqu’à concurrence d’une somme égale à 27 % du montant maximal de l’allocation totale, multipliée par le nombre de jours de service effectués.
2 Les dépenses inférieures à 20 francs ne sont pas remboursées.