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Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
du 24 novembre 2004 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 17Attestation de salaire établie par l’employeur
(art. 19, al. 3, LAPG)
Lorsque la personne astreinte au service a droit à une allocation en tant que salariée, l’employeur atteste sur le formulaire de demande le montant du salaire déterminant l’allocation, le montant du salaire versé durant le service et la durée d’occupation.