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Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

du 24 novembre 2004 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier

(art. 11 LAPG)

1 Pour les per­sonnes salar­iées n’ay­ant pas de revenu réguli­er au sens de l’art. 5, le revenu journ­ali­er moy­en ac­quis av­ant le ser­vice est ét­abli d’après le gain ob­tenu pendant les trois mois précéd­ant l’en­trée en ser­vice.

2 Le gain d’une péri­ode plus longue est pris en con­sidéra­tion si le revenu moy­en ain­si déter­miné n’est pas ap­pro­prié.