Règlement
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Art. 9 Allocation des personnes ayant perçu des indemnités journalières avant le service
(art. 11 LAPG) Pour les personnes qui ont bénéficié d’une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accidents obligatoire jusqu’à leur entrée en service, le montant total de l’allocation correspond au moins à celui de l’indemnité journalière préalablement versée. |