Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

(art. 16e et 16lLAPG)⁴⁰

¹ L’al­loc­a­tion est cal­culée sur la base du derni­er salaire déter­min­ant ac­quis av­ant la nais­sance de l’en­fant et con­verti en gain journ­ali­er moy­en. Ne sont pas pris en compte dans la déter­min­a­tion de ce gain les jours pour lesquels la mère ou le père n’a pas per­çu de salaire ou dont le salaire a été di­minué en rais­on:⁴¹

a.

d’une mal­ad­ie;

b.

d’un ac­ci­dent;

c.

d’une péri­ode de chômage;

d.

d’une péri­ode de ser­vice au sens de l’art. 1a LAPG;

e.⁴²

d’une péri­ode de ma­ter­nité ou de pa­tern­ité;

f.⁴³

de la prise en charge d’un en­fant grave­ment at­teint dans sa santé selon l’art. 16o LAPG;

g.⁴⁴

de l’ac­cueil d’un en­fant de moins de 4 ans en vue de son ad­op­tion;

h.⁴⁵

d’autres mo­tifs n’im­pli­quant aucune faute de sa part.

² Les al­loc­a­tions re­spect­ives de la mère et du père sont cal­culées sé­paré­ment.⁴⁶

³ Au sur­plus, les art. 5 et 6 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.⁴⁷