Règlement
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Art. 32 Allocation de la mère ou du père exerçant une activité indépendante 48
(art. 16eet 16l LAPG) L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’appliquent au calcul de l’allocation revenant à la mère ou au père qui exerce une activité indépendante. 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497). |