Règlement
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Art. 33 Allocation de la mère ou du père exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante 49
(Art. 16e et 16lLAPG) L’allocation revenant à la mère ou au père qui exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante est calculée sur les gains journaliers moyens des deux activités, déterminés selon les art. 7, al. 1 et 1bis, et 31. 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497). |