Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

(art. 16n LAPG)

La belle-mère ou le beau-père a droit à l’al­loc­a­tion selon l’art. 16n, al. 1 et 2, LAPG:

a.

si elle ou il fait mén­age com­mun avec l’autre par­ent, qui a l’autor­ité par­entale et la garde de l’en­fant, et con­tribue de façon ap­pro­priée à l’en­tre­tien et à l’édu­ca­tion de l’en­fant, et

b.

si un des par­ents ren­once com­plète­ment à son droit, pour autant qu’un li­en de fi­li­ation ex­iste en­vers les deux par­ents.