Règlement
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Art. 35g Allocation des personnes exerçant une activité indépendante 61
(art. 16r LAPG) L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’appliquent par analogie au calcul de l’allocation revenant à la personne qui exerce une activité indépendante. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497). |