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Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

du 24 novembre 2004 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 35h Allocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante 62

(art. 16r LAPG)

L’al­loc­a­tion des ay­ants droit ex­er­çant à la fois une activ­ité salar­iée et une activ­ité in­dépend­ante est cal­culée d’après la somme des revenus proven­ant de l’activ­ité salar­iée, déter­minés selon l’art. 35f, et de l’activ­ité in­dépend­ante, déter­minés selon l’art. 7, al. 1 et 1bis.

62 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).