Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

(art. 17 à 19 LAPG)

¹ L’al­loc­a­tion est payée men­suelle­ment à ter­me échu. La com­pens­a­tion au sens de l’art. 19, al. 2, LP­GA ou de l’art. 20, al. 2, LAVS⁶⁴ est réser­vée.

² L’al­loc­a­tion est ver­sée sur un compte ban­caire ou postal.

³ Con­situ­ent des preuves du paiement les jus­ti­fic­atifs in­ternes des caisses, l’at­test­a­tion d’ex­écu­tion de Post­fin­ance ou l’avis de débit de la banque.

⁴ L’art. 22 s’ap­plique par ana­lo­gie à la fix­a­tion et au paiement de l’al­loc­a­tion des per­sonnes à l’étranger.