Règlement
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Art. 35m Prise en compte des périodes avec perception d’indemnités journalières
(art. 16t, al. 1, let. b, LAPG) Pour la détermination de la durée minimale fixée à l’art. 16t, al.1, let. b, LAPG, sont aussi prises en compte les périodes pendant lesquelles la personne ayant droit à l’allocation:
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