Règlement
sur les allocations pour perte de gain
(RAPG)

(art. 19a LAPG)

¹ La caisse de com­pens­a­tion dé­duit des al­loc­a­tions les cot­isa­tions dues à l’AVS, à l’as­sur­ance-in­valid­ité et au ré­gime des APG au même taux que pour une per­sonne salar­iée. Elle in­scrit au compte in­di­viduel de la per­sonne as­surée le mont­ant de l’al­loc­a­tion sou­mis à cot­isa­tion comme revenu de l’activ­ité luc­rat­ive.

² Aucune cot­isa­tion n’est dé­duite de l’al­loc­a­tion pour frais de garde.

³ L’art. 19 RAVS⁷³ re­latif aux revenus de minime im­port­ance proven­ant d’une acti­vité ex­er­cée à titre ac­cessoire n’est pas ap­plic­able.