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Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
du 24 novembre 2004 (État le 1 janvier 2023)er
Art. 44Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
a.
le règlement du 24 décembre 1959 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)77;
b.
l’ordonnance du 31 juillet 1972 concernant les allocations pour perte de gain en faveur des personnes participant aux cours de chefs de «Jeunesse et Sport»78.