Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

¹Une per­sonne qui est ou était as­surée, ain­si que son con­joint peuvent de­mander un cal­cul an­ti­cipé de la rente de vie­il­lesse ou des rentes de sur­vivants.

²Les cal­culs an­ti­cipés sont gra­tu­its.

³Pour le cal­cul an­ti­cipé d'une rente de vie­il­lesse, une taxe de 300 francs au plus peut ex­cep­tion­nelle­ment être prélevée:

a.

si une per­sonne a moins de 40 ans ou si elle a déjà de­mandé un tel cal­cul dans les cinq dernières an­nées; et

b.

si le cal­cul an­ti­cipé n'est pas de­mandé pour une rais­on par­ticulière, not­am­ment un change­ment d'état civil, la nais­sance d'un en­fant, la perte de l'em­ploi ou le début d'une activ­ité in­dépend­ante.