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Art. 70bis Avis obligatoire
1L'ayant droit ou son représentant légal, ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la rente ou l'allocation pour impotent est versée doit communiquer à la caisse de compensation tout changement important dans la situation personnelle, dans l'impotence.2 2Au besoin, la caisse de compensation transmet les avis à l'office AI.3 1 Introduit par le ch. I de l'ACF du 10 mai 1957 (RO 1957 407). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1erjanv. 1969 (RO 1969 135). |