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Art. 16 Cotisations des salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations
Les art. 22 à 27 s’appliquent par analogie à la fixation et à la détermination des cotisations. L’art. 6, al. 2, LAVS est réservé. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1erjanv. 2012 (RO 2011 4759). |
