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Art. 50g f. Procédure lors de la perception d’une rente
Si l’un des conjoints est déjà au bénéfice d’une rente, la procédure de partage des revenus doit être mise en oeuvre par la caisse de compensation qui verse la rente. 1 Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 668). |