Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

¹Les bon­ific­a­tions pour tâches édu­cat­ives sont tou­jours at­tribuées pour l’an­née civile en­tière. Aucune bon­ific­a­tion n’est oc­troyée pour l’an­née de la nais­sance du droit. Il est par contre prévu d’at­tribuer des bon­ific­a­tions pour l’an­née au cours de laquelle le droit s’éteint. L’al. 5 est réser­vé.

²La bon­ific­a­tion pour tâches édu­cat­ives cor­res­pond­ant à l’an­née de la dis­sol­u­tion du mariage ou à l’an­née du décès de l’un des par­ents est oc­troyée au par­ent auquel l’autor­ité par­entale a été at­tribuée ou au par­ent sur­vivant.

^2bis... ²

³Si l’en­fant décède dur­ant l’an­née civile de sa nais­sance, il y a lieu d’oc­troy­er des bon­ific­a­tions pour tâches édu­cat­ives dur­ant une an­née. Ces bon­ific­a­tions seront ré­parties entre les con­joints, égale­ment lor­squ’elles tombent dans l’an­née civile du mariage. L’al. 5 est réser­vé.

⁴Con­cernant les an­nées où le con­joint n’était pas as­suré auprès de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants suisse, il est prévu d’at­tribuer la bon­ific­a­tion pour tâches édu­cat­ives en­tière au par­ent as­suré.

⁵Si une per­sonne n’est as­surée que pendant cer­tains mois, on ad­di­tion­nera les mois af­férents aux différentes an­nées civiles. Une bon­ific­a­tion pour tâches édu­cat­ives est oc­troyée pour douze mois.