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Art. 5e Début de l’assurance
1Si la déclaration d’adhésion est déposée dans un délai de six mois, l’assurance commence le jour où la convention internationale déploie ses effets. 2Si la déclaration d’adhésion est déposée plus tard, l’assurance commence le premier jour du mois qui suit celui du dépôt de la déclaration. |
