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Art. 71 Mode de paiement
2Si un ayant droit à la rente doit simultanément, en tant que personne soumise à l’obligation de payer des cotisations, régler les comptes avec la caisse de compensation, les rentes et les allocations pour impotents peuvent être compensées par les cotisations dues. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1erjanv. 1969 (RO 1969 135). |