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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

du 31 octobre 1947 (Etat le 1 juillet 2021)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 26108

108Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 1er mars 2000, avec ef­fet au 1er janv. 2001 (RO 2000 1441).