Art. 51 RAVS · SR 831_101 · Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1 · RAVS · 1 juillet 2021

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Art. 51^quater Communication du montant de la rente adaptée ²²⁰

Le montant de la rente adaptée à l’indice des rentes selon l’art. 33^ter, al. 1, LAVS ne sera notifié à l’ayant droit sous forme d’une décision que sur demande écrite.

²²⁰Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 420).

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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

du 31 octobre 1947 (Etat le 1 juillet 2021)^er
¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

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Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1

du 31 octobre 1947 (Etat le 1 juillet 2021)er1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

du 31 octobre 1947 (Etat le 1 juillet 2021)^er
¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.