Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ La péri­ode d’ajourne­ment com­mence le premi­er jour du mois qui suit ce­lui où l’âge de la re­traite selon l’art. 21, al. 1, LAVS a été at­teint.²⁵⁵ La déclar­a­tion d’ajourne­ment doit être présentée par écrit dans un délai d’un an à compt­er du début de la péri­ode d’ajourne­ment. Si aucune déclar­a­tion d’ajourne­ment n’in­ter­vi­ent dur­ant ce délai, la rente de vie­il­lesse doit être fixée et ver­sée selon les pre­scrip­tions générales en vi­gueur.

² La ré­voca­tion doit se faire par écrit.

³ Lor­sque l’ajourne­ment d’une rente de vie­il­lesse est ré­voqué, la rente est ver­sée dès le mois suivant; le paiement rétro­ac­tif des rentes est ex­clu.

⁴ Le décès de l’ay­ant droit à la rente de vie­il­lesse en­traîne la ré­voca­tion de l’ajour­ne­ment.²⁵⁶

⁵ ...²⁵⁷