Règlement
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Art. 5d Conditions d’adhésion
Les personnes domiciliées en Suisse, qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale, peuvent adhérer à l’assurance.30 L’adhésion doit être déclarée auprès de la caisse de compensation du canton de domicile. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2824). |