Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Les as­surés peuvent ré­silier l’as­sur­ance pour la fin d’un mois civil, moy­en­nant un préav­is de 30 jours.

² Si, après som­ma­tion, une per­sonne as­surée ne re­m­plit pas ses ob­lig­a­tions, la caisse de com­pens­a­tion lui no­ti­fie une deux­ième som­ma­tion et lui im­partit un délai sup­plé­mentaire de 30 jours, sous men­ace d’ex­clu­sion. La per­sonne as­surée est ex­clue de l’as­sur­ance après l’ex­pir­a­tion du délai inutil­isé.³¹