Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Si l’as­suré a droit à une al­loc­a­tion pour im­pot­ent de l’AVS et peut prétendre par la suite une al­loc­a­tion pour im­pot­ent de l’as­sur­ance-ac­ci­dents, la caisse de com­pensa­tion verse l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent de l’AVS à l’as­sureur-ac­ci­dents tenu de vers­er les presta­tions.

² Si l’as­suré a droit à une al­loc­a­tion pour im­pot­ent de l’as­sur­ance-ac­ci­dents et que le mont­ant de celle-ci est aug­menté pour une cause étrangère à un ac­ci­dent, la caisse de com­pens­a­tion verse à l’as­sureur-ac­ci­dents tenu de vers­er les presta­tions le mon­tant de l’al­loc­a­tion pour im­pot­ent que l’AVS aurait dû al­louer à l’as­suré s’il n’avait pas été vic­time d’un ac­ci­dent.