Règlement
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Art. 75 Cumul avec d’autres paiements de rentes 314
Les caisses de compensation peuvent servir, simultanément avec la rente de l’assurance-vieillesse et survivants, les prestations de prévoyance périodiques qu’elles doivent verser à l’ayant droit en exécution d’une tâche supplémentaire qui leur a été confiée par le canton ou l’association fondatrice. 314Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668). |