Règlement
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Art. 9 Frais généraux 74
1 Les frais généraux sont les dépenses résultant pour le salarié de l’exécution de ses travaux.75 Le dédommagement pour frais encourus n’est pas compris dans le salaire déterminant.76 2 Ne font pas partie des frais généraux les indemnités accordées régulièrement pour le déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnités font en principe partie du salaire déterminant. 3 ...77 74Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2758). 75 L’erratum du 5 sept. 2017 ne concerne que le texte italien (RO 2017 4813). 76 Phrase introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711). 77 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4711). BGE
123 V 5 () from 17. April 1997
Regeste: Art. 5 Abs. 2 AHVG: Massgebender Lohn. Im Gegensatz zum Lohnersatz gemäss Art. 337c Abs. 1 OR fallen die "Entschädigungen" nach Art. 336a und 337c Abs. 3 OR nicht darunter. |