Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

du 31 octobre 1947 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 102 Généralités

1 Le comité de dir­ec­tion de la caisse se con­stitue lui-même.

2 Un membre du comité de dir­ec­tion de la caisse ne peut être ré­voqué que par l’asso­ci­ation qui l’a élu.

3 Le gérant de la caisse ne peut être membre du comité de dir­ec­tion.

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