Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Le comité de dir­ec­tion de la caisse doit tenir une fois par an au moins une séance or­din­aire. D’autres séances peuvent être con­voquées en tout temps par le présid­ent du comité de dir­ec­tion de la caisse. Le présid­ent est tenu de con­voquer une séance à la de­mande du tiers au moins des membres du comité de dir­ec­tion.

² La con­voc­a­tion du comité de dir­ec­tion de la caisse a lieu par écrit, avec in­dic­a­tion des ob­jets fig­ur­ant à l’or­dre du jour et, en règle générale, dix jours, dix jours au moins av­ant la séance; si ces formes ne sont pas re­spectées, des dé­cisions ne peuvent être prises val­able­ment qu’avec l’as­sen­ti­ment de tous les membres du comité de dir­ec­tion.