Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Si les can­tons créent des agences de caisses de com­pens­a­tion can­tonales, ils en fix­ent les tâches dans le décret can­ton­al visé à l’art. 61, al. 1, LAVS.³⁸⁴

² Si les caisses de com­pens­a­tion pro­fes­sion­nelles créent des agences, elles en fix­ent les tâches dans le règle­ment de la caisse.³⁸⁵

³ Si la com­pétence de pren­dre des dé­cisions pour une caisse est ac­cordée à une agence, la caisse de com­pens­a­tion peut de­mander la re­mise d’une copie de cette dé­cision qu’elle peut véri­fi­er et, le cas échéant, rec­ti­fier.