Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Les ag­ri­cul­teurs et les as­so­ci­ations ag­ri­coles qui sont membres d’une as­so­ci­ation fondatrice peuvent, à leur choix, être af­fil­iés à la caisse de com­pens­a­tion can­tonale ou à la caisse de com­pens­a­tion pro­fes­sion­nelle. Dans tous les cas, il y aura cepend­ant lieu de procéder au règle­ment des comptes avec la caisse de com­pens­a­tion du can­ton de dom­i­cile lor­squ’il s’agit de cot­isa­tions de salar­iés ag­ri­coles pour les rémun­éra­tions de­squels une con­tri­bu­tion par­ticulière doit être ver­sée en vertu de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les al­loc­a­tions fa­miliales dans l’ag­ri­cul­ture (LFA)³⁹¹.³⁹²

² Si une ex­ploit­a­tion can­tonale ou com­mun­ale qui est membre d’une as­so­ci­ation fondatrice forme une partie de l’ad­min­is­tra­tion can­tonale ou com­mun­ale sans être in­dépend­ante jur­idique­ment, elle peut être af­fil­iée, au choix du can­ton ou de la com­mune, à la caisse de com­pens­a­tion can­tonale ou à la caisse de com­pens­a­tion pro­fes­sion­nelle.

³ La com­pétence de la caisse de com­pens­a­tion de la Con­fédéra­tion est réser­vée dans tous les cas.