Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 154 Plan comptable et prescriptions sur la comptabilité 490

L’OFAS, après avoir en­tendu la CdC, fixe le plan compt­able des caisses et édicte les pre­scrip­tions né­ces­saires en matière de compt­ab­il­ité.

490Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 août 1976, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 1720).

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