Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Le con­trôle péri­od­ique des em­ployeurs prévu à l’art. 68b LAVS s’ef­fec­tue en prin­cipe sur place. Le ser­vice char­gé du con­trôle des em­ployeurs peut ren­on­cer au con­trôle sur place s’il a ac­cès par voie élec­tro­nique aux don­nées et aux doc­u­ments né­ces­saires au con­trôle.⁵⁰⁵

² Lor­squ’un em­ployeur change de caisse de com­pens­a­tion, la caisse com­pétente jusqu’al­ors veille qu’il soit con­trôlé pour la péri­ode précéd­ant le trans­fert.

³ Le gérant de la caisse a la re­sponsab­il­ité d’or­don­ner les con­trôles et de fix­er des péri­odes de con­trôle.⁵⁰⁶ Dans ce but, il se fonde en par­ticuli­er sur le ré­sultat du derni­er con­trôle et sur une évalu­ation per­man­ente du risque en­couru par chaque em­ployeur. Le con­trôle doit être an­non­cé suf­f­is­am­ment tôt à l’em­ployeur.⁵⁰⁷

⁴ L’OFAS donne des in­struc­tions aux caisses de com­pens­a­tion sur les mod­al­ités des con­trôles.⁵⁰⁸