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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 17 Notion du revenu provenant d’une activité indépendante 87

Est réputé revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante au sens de l’art. 9, al. 1, LAVS, tout revenu ac­quis dans une situ­ation in­dépend­ante proven­ant de l’ex­ploit­a­tion d’une en­tre­prise com­mer­ciale, in­dus­tri­elle, ar­tis­an­ale, ag­ri­cole ou sylvicole, de l’ex­er­cice d’une pro­fes­sion libérale ou de toute autre activ­ité, y com­pris les bénéfices en cap­it­al et les bénéfices réal­isés lors du trans­fert d’élé­ments de for­tune au sens de l’art. 18, al. 2, LIFD88, et les bénéfices proven­ant de l’alién­a­tion d’im­meubles ag­ri­coles ou sylvicoles con­formé­ment à l’art. 18, al. 4, LIFD, à l’ex­cep­tion des revenus proven­ant de par­ti­cip­a­tions déclarées comme for­tune com­mer­ciale selon l’art. 18, al. 2, LIFD.

87 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 1er mars 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). Voir aus­si les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.

88 RS 642.11