Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ La CdC doit, en sus des tâches men­tion­nées à l’art. 71 LAVS et aux art. 133^bis, 134^ter à 134^quin­quies, 149, 154 et 171 du présent règle­ment:⁵²⁵

a.⁵²⁶

…

b.⁵²⁷

…

c.⁵²⁸

rassem­bler les comptes in­di­viduels d’un as­suré lor­sque sur­vi­ent l’événe­ment as­suré;

d.⁵²⁹

ex­traire des an­nonces faites con­formé­ment à l’art. 140, al. 2, ain­si que du re­gistre des presta­tions cour­antes en es­pèces les ren­sei­gne­ments que lui de­mande l’OFAS;

e.⁵³⁰

com­mu­niquer aux caisses de com­pens­a­tion les dates de décès in­scrites dans le re­gistre des as­surés, si elles con­cernent des béné­fi­ci­aires de presta­tions dont les noms fig­urent au re­gistre des presta­tions cour­antes en es­pèces;

f.⁵³¹

gérer un re­gistre cent­ral de tous les béné­fi­ci­aires de presta­tions com­plé­mentaires qui ne touchent pas de rente de l’AVS ou de l’AI;

g.⁵³²

ef­fec­tuer la com­parais­on des don­nées con­formé­ment à l’art. 93 LAVS;

h.⁵³³

gérer le ser­vice de pseud­onymisa­tion visé à l’art. 31, al. 1, let. c, de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’en­re­gis­trement des mal­ad­ies on­co­lo­giques⁵³⁴;

i.⁵³⁵

con­cernant les re­gis­tres qu’elle ex­ploite, garantir la pro­tec­tion des don­nées et la sé­cur­ité des don­nées con­formé­ment à la lé­gis­la­tion fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées⁵³⁶, à l’or­don­nance du 27 mai 2020 sur les cy­ber­risques⁵³⁷ et aux dir­ect­ives du Con­seil fédéral du 16 jan­vi­er 2019 con­cernant la sé­cur­ité in­form­atique dans l’ad­min­is­tra­tion fédérale⁵³⁸;

j.⁵³⁹

con­serv­er les don­nées sus­cept­ibles de don­ner le droit aux presta­tions d’as­sur­ance dix ans à compt­er de l’ex­tinc­tion du derni­er droit à une presta­tion; au ter­me de cette péri­ode, les don­nées seront détru­ites s’il est cer­tain qu’elles ne seront plus né­ces­saires pour des presta­tions oc­troyées ultérieure­ment; l’OFAS fixe les mod­al­ités.

^1bis La CdC com­pare les don­nées de l’as­sur­ance-chômage fournies par le Secrétari­at d’État à l’économie (SECO) d’ici au 31 mars de l’an­née qui suit la péri­ode de dé­compte avec celles fournies par les caisses de com­pens­a­tion. Elle com­mu­nique men­suelle­ment le ré­sultat de la com­parais­on au SECO au cours de l’an­née qui suit la péri­ode de dé­compte, la première fois d’ici au 15 av­ril et la dernière fois d’ici au 15 novembre.⁵⁴⁰

² …⁵⁴¹

³ La CdC ét­ablit chaque an­née, à l’in­ten­tion de l’OFAS, un rap­port dé­taillé sur l’ex­écu­tion des tâches qui lui in­combent en vertu de l’al. 1.