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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 209bis Litiges concernant la communication de données 569

L’OFAS statue par une dé­cision sur les lit­iges con­cernant la com­mu­nic­a­tion de don­nées au sens de l’art. 50a LAVS.

569In­troduit par le ch. I de l’O du 21 janv. 1987 (RO 1987 445). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2905).