SR 831_101 · Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1 · RAVS · 1 janvier 2024

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Art. 21 Barème dégressif des cotisations des personnes exerçant une activité indépendante ⁹⁵

¹ Si le revenu provenant d’une activité indépendante est d’au moins 9800 francs par an, mais inférieur à 58 800 francs, les cotisations sont calculées comme suit:

Revenu annuel provenant d’une activité lucrative		Taux de la cotisation en pour-cent du revenu
d’au moins fr.	mais inférieur à fr.

9 800	17 500	4,35
17 500	21 300	4,45
21 300	23 800	4,55
23 800	26 300	4,65
26 300	28 800	4,75
28 800	31 300	4,85
31 300	33 800	5,05
33 800	36 300	5,25
36 300	38 800	5,45
38 800	41 300	5,65
41 300	43 800	5,85
43 800	46 300	6,05
46 300	48 800	6,35
48 800	51 300	6,65
51 300	53 800	6,95
53 800	56 300	7,25
56 300	58 800	7,55

² Si le revenu à prendre en compte en vertu de l’art. 6^quater est inférieur à 9800 francs, l’assuré doit acquitter une cotisation de 4,35 %, mais au plus la cotisation minimale.

⁹⁵Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 603).

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlementsur l’assurance-vieillesse et survivants(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)^¹

¹Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1^er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.