Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 210 Formules 573

1 L’OFAS désigne et édite les for­mules of­fi­ci­elles. Il peut pre­scri­re l’em­ploi d’autres for­mules uni­formes.

2574

573Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’ACF du 19 nov. 1965, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1966 (RO 1965 1033).

574Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 11 août 1976, avec ef­fet au 1er janv. 1977 (RO 1976 1720).

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