Règlement
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Art. 210 Formules 573
1 L’OFAS désigne et édite les formules officielles. Il peut prescrire l’emploi d’autres formules uniformes. 2 …574 573Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 19 nov. 1965, en vigueur depuis le 1er janv. 1966 (RO 1965 1033). 574Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 1976, avec effet au 1er janv. 1977 (RO 1976 1720). |