Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)¹

¹ Ont droit aux aides fin­an­cières au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi du 5 oc­tobre 1990 sur les sub­ven­tions⁵⁹⁶ les or­gan­isa­tions privées re­con­nues d’util­ité pub­lique qui sont act­ives au plan na­tion­al et:⁵⁹⁷

a.

qui se con­sacrent dans une large mesure à l’aide à la vie­il­lesse;

b.

qui as­surent la form­a­tion con­tin­ue du per­son­nel aux­ili­aire ac­tif dans le do­maine de l’aide à la vie­il­lesse;

c.

qui as­surent des cours des­tinés à des per­sonnes âgées, dont le but est de fa­vor­iser l’in­dépend­ance et de dévelop­per les con­tacts avec l’en­tour­age.

² L’OFAS con­clut avec les or­gan­isa­tions visées à l’al. 1 des con­trats de presta­tions port­ant sur les ob­jec­tifs à at­teindre et les presta­tions à pren­dre en compte, pour une durée de quatre ans au max­im­um.

³ L’as­sur­ance par­ti­cipe aux aides fin­an­cières de l’as­sur­ance-in­valid­ité al­louées aux or­gan­isa­tions de l’aide privée aux in­val­ides au sens des art. 108 à 110 RAI⁵⁹⁸, pour autant que ces or­gan­isa­tions fourn­is­sent dans une large mesure des presta­tions dans l’in­térêt de per­sonnes qui n’ont été at­teintes dans leur santé qu’après l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS. Le mont­ant de la par­ti­cip­a­tion de l’as­sur­ance est ét­abli en fonc­tion des presta­tions ef­fect­ive­ment fournies à ce groupe de per­sonnes.⁵⁹⁹