Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.


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Art. 226 Entrée en vigueur et exécution 606

1 Le présent règle­ment a ef­fet au 1er jan­vi­er 1948, sous réserve de l’al. 2.

2 Les art. 22 à 26, 29, 67, 69, 83 à 127, 131, 133, 134, 174 à 177, 186, 187, 194 à 198, 205 à 217 et l’art. 219, al. 3, en­trent en vi­gueur le 1er novembre 1947.

3 Le DFI est char­gé de l’ex­écu­tion. Il peut édicter des pre­scrip­tions com­plé­mentaires ou con­fi­er à l’OFAS le soin de le faire.

606An­cien­nement art. 222.

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