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Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)1

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

Art. 226 Entrée en vigueur et exécution 606

1 Le présent règle­ment a ef­fet au 1er jan­vi­er 1948, sous réserve de l’al. 2.

2 Les art. 22 à 26, 29, 67, 69, 83 à 127, 131, 133, 134, 174 à 177, 186, 187, 194 à 198, 205 à 217 et l’art. 219, al. 3, en­trent en vi­gueur le 1er novembre 1947.

3 Le DFI est char­gé de l’ex­écu­tion. Il peut édicter des pre­scrip­tions com­plé­mentaires ou con­fi­er à l’OFAS le soin de le faire.

606An­cien­nement art. 222.